[Voirie] Un règlement de voirie, pour mieux préciser le rôle de chacun

Le règlement de voirie a pour objectif de préciser, au regard des textes législatifs ou réglementaires en vigueur et notamment le code de la voirie routière, les droits et obligations de la collectivité et des usagers du domaine public.  Il établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques applicables à l’exécution de travaux sur la voirie d’intérêt communautaire ainsi que les conditions d’occupation et d’utilisation des voies communales, notamment sur les réseaux routiers.

La compétence voirie est exercée par la communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge, pour le compte de ses communes. Son périmètre et l’étendue de son champ d’action sont définis par « l’intérêt communautaire ».

Aujourd’hui, la compétence intercommunale s’applique sur toutes les voies communales inscrites au tableau de classement de la voirie, les travaux d’aménagement et d’entretien sur les voies communales à caractère de places publiques ainsi que les travaux contigus aux aménagements de Route Départementales en agglomération.

Le règlement de voirie a été élaboré afin de préciser le rôle de chacun sur l’occupation du domaine public (communauté de communes, communes, entreprises mais aussi les habitants). Le règlement traite particulièrement des droits et obligations des collectivités (communauté de communes et communes), des riverains, de l’usager, et des conditions de l’occupation du domaine public routier communal et intercommunal, et des conditions d’exécution de travaux sur le domaine public routier.

Il ne change en rien les missions confiées à l’intercommunalité et l’accompagnement proposé aux communes : il vient compléter les documents d’urbanisme, déjà présents dans chaque commune et sera désormais visé dans les décisions d’urbanisme proposées par le service commun ADS (Autorisation du Droits des Sols).

Établit en concertation avec les services intercommunaux de voirie, la commission voirie et le conseiller juridique de Combrailles, Sioule et Morge, il a été présenté et approuvé lors du Conseil communautaire d’hier soir, jeudi 26 janvier 2023.

Il est disponible à la consultation et au téléchargement ci-dessous, ainsi que sur la page dédiée “Voirie” du site internet.

• Règlement de voirie - Combrailles, Sioule et Morge