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Habitat et logement

La Communauté de communes attache une grande importance au bien-être de ses habitants au sein de leur logement. Elle s’engage donc, avec le Département,
l’Etat et ses différents partenaires, dans le Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux ».

Les enjeux du PIG « Habiter mieux »

Le Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux », s’inscrit dans une logique d’assistance des personnes en difficulté dans leur logement. Il est mis en place pour aider les particuliers à porter des projets de requalification et de réduire, à long terme, le nombre de logements indignes et insalubres et d’en améliorer la performance énergétique.

Ce programme propose aux ménages une ingénierie d’accompagnement gratuite, et axe ses objectifs qualitatifs autour de 4 grands axes :

  • Réduire fortement les consommations énergétiques des logements
  • Résorber les situations de logements indignes et insalubres
  • Répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées et handicapées
  • Améliorer durablement les logements

Combrailles, Sioule et Morge

L’aide apportée par Combrailles, Sioule et Morge est en lien direct avec les aides proposées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). La Communauté de communes peut vous permettre de compléter votre plan de financement, et ainsi faire diminuer le coût de vos travaux. Elle agit sur deux volets :

  • Lutte contre la précarité énergétique
  • Autonomie et maintien à domicile des personnes âgées et handicapées

Notez-bien : La Communauté de communes ne délivre ces subventions, qu’à partir du moment où votre dossier est soutenu par l’Agence Nationale de l’Habitat.

Rénovation énergétique

Que ce soit l’isolation des murs, des combles, le changement de vos fenêtres ou encore le remplacement de votre chaudière, le gain énergétique estimé doit être d’au moins 25%.

Le montant de l’aide de Combrailles, Sioule et Morge s’élève à :

  • Pour les ménages aux ressources modestes : maximum 600 €
  • Pour les ménages aux ressources très modestes : maximum 800 €

Notez bien : Le montant des ressources à prendre en considération, est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-1, de toutes les personnes occupant le même logement.
Ces aides viennent en complément de celles apportées par l’ANAH.

Adaptation du logement à la perte d’autonomie et au vieillissement

Vous souhaitez installer un monte-escalier, remplacer une baignoire par une douche… En bref, organiser votre logement et l’adapter pour palier à une perte d’autonomie, due au vieillissement ou à un handicap. Toujours en complément des aides octroyées par l’ANAH, Combrailles, Sioule et Morge aide les habitants du territoire à hauteur de :

  • Pour les ménages aux ressources modestes : maximum 350 €
  • Pour les ménages aux ressources très modestes : maximum 550 €

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - OPAH

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), est un dispositif partenarial établi entre l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), la communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge et les communes concernées (Blot-l’Eglise, Combronde, Les Ancizes-Comps, Manzat, Saint-Georges-de-Mons).
Le dispositif s’inscrit dans le cadre du label Petites Villes de Demain (PVD).

L’OPAH est effective sur le territoire, jusqu’au 15 octobre 2027. 

 

Centres-bourgs concernés *

  • Blot l’Église
  • Combronde
  • Les Ancizes-Comps
  • Manzat
  • Saint-Georges-de-Mons

*Notez-bien : les périmètres de l’OPAH sont clairement définis. Vous pouvez consulter le périmètre d’action arrêté, sur chacun des centres-bourgs concernés, dans la documentation disponible en téléchargement ci-dessous.

 

Objectifs

  • Améliorer globalement 129 logements dans le centre ancien en 3 ans
  • Lutter contre l’habitat indigne
  • Produire une offre locative de qualité et à loyer maîtrisé
  • Favoriser le maintien à domicile des personnes âgés ou handicapées
  • Privilégier la remise sur le marché de logements privés vacants
  • Valoriser et préserver le patrimoine bâti

 

Informations sur les aides et le dispositif:

Publics éligibles :

  • propriétaires occupant aux ressources modestes et très modestes
  • propriétaires bailleurs mettant en location conventionnée leur logement à titre de résidence principale pendant 6 ans

Travaux ciblés et recevables :

  • travaux de rénovation globale : mise en conformité des réseaux, de la toiture, des sanitaires, etc.
  • travaux de rénovation énergétique globale : isolation, ventilation, remplacement du mode de chauffage, des menuiseries, etc.
  • travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap : remplacement d’une baignoire par une douche, installation de barres de maintien, d’un monte-escalier, etc.
  • ravalement de façades ( précisions en Mairie ).

Aide financière :

L’aide financière représente un pourcentage du montant total HT des travaux engagés, variable selon la situation du ménage. Si le ménage n’est pas éligible au dispositif ou que le logement n’est pas dans le périmètre, d’autres aides sont éventuellement mobilisables et seront expliquées par le service Rénov’actions 63.

Pour les propriétaires bailleurs, la subvention aux travaux se cumule avec un avantage fiscal.

Accompagnement :

  • Accompagnement technique et administratif gratuit par l’opérateur retenu, Urbanis.
  • Des conseils dans le projet de travaux et une aide à la décision (choix des travaux à réaliser, lecture des devis, information sur le déroulement d’un chantier, …).
  • Une recherche de l’ensemble des aides mobilisables en fonction du projet et de la situation du demandeur et aide au montage des demandes de subventions.

Les autres aides existantes

Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL 63)

Maison de l’Habitat
129 avenue de la République – 63 100 Clermont-Ferrand

04.73.42.30.75
consulter leur site internet

Propose également des permanences sur la ville de Riom, le 1er et 3ème mercredi du mois.

Agence Nationale de l’Habitat (ANAH 63)

Quels travaux d’économie d’énergie sont éligibles aux aides ?

Les aides et subventions sont destinées à rendre plus accessibles les projets de travaux qui améliorent la performance énergétique des bâtiments. Ces travaux concernent principalement le mode de chauffage, l’isolation et l’énergie solaire. Des équipements innovants permettent de réduire efficacement la consommation d’énergie, comme une chaudière électrique, plus économe que des radiateurs électriques classiques ; ou encore une batterie solaire, qui permet d’emmagasiner l’énergie solaire produite.


Contact

ANAH 63
7 rue de Léo Lagrange – 63 033 Clermont-Ferrand Cedex
04.73.43.19.32

consulter leur site internet

Vous avez la possibilité de formuler votre demande d’aide, en ligne :
https://monprojet.anah.gouv.fr/