GEMAPI

Avant 2020, la gestion des milieux aquatiques était partagée entre les communes, les départements, les régions et l’État, ce qui posait de nombreux problèmes de cohérence des actions. C’est aujourd’hui une compétence obligatoire des intercommunalités.

La GEMAPI impose une approche globale, respectueuse des écosystèmes et des activités humaines, permettant à la fois la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations. Il s’agit de prendre en compte le bassin versant dans son ensemble, et redonner aux cours d’eau un fonctionnement plus naturel. Il peut s’agir par exemple d’actions d’entretien des berges, de restauration de la continuité écologique, de mise en défens ou de renaturation des petits cours d’eau, etc.

Pour financer la compétence GEMAPI, la communauté de communes a institué une taxe appliquée à tous les contribuables assujettis aux taxes d’habitation, à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises. La collectivité ne vote pas un taux, mais un montant annuel de recettes.